J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400756A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la Hongrie, l'Italie, la Russie et la Suède sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 octobre 2004 au 5 mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Dans le cadre de l'exposition « Enigma, Monsu Desiderio, François de Nome et Didier Barra » organisée par la communauté d'agglomération de Metz Métropole, ces oeuvres sont présentées au musée de la Cour d'or, à Metz, du 7 novembre 2004 au 7 février 2005.